Disclaimer - Conditions d'utilisation du portail Internet smartcity.brussels
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise vous donne accès au portail Internet smartcity.brussels.
Le présent portail Internet est une initiative du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), parastatal « A » créé par l'article 27 de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise, dont le siège social est établi avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles.
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Le CIRB vous donne accès au présent portail Internet (smartcity.brussels) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le portail Internet smartcity.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Le CIRB est susceptible de les modifier à tout moment.2. Utilisation du portail Internet
Le contenu du présent portail Internet vous est fourni uniquement à des fins d'informations générales. Le contenu de ce portail Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur le portail et pour votre usage personnel. L'utilisateur s'engage à utiliser le portail Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L'utilisateur ne peut l'utiliser d'aucune manière qui préjudicierait les intérêts du CIRB, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.3. Garanties et limitations de responsabilité quant à l'utilisation du portail Internet
De manière générale, le CIRB ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de ce portail Internet ou de l'impossibilité de l'utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même le CIRB aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.3.1. Informations
Le CIRB met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur le portail Internet smartcity.brussels des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Il ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l'exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le portail Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce portail Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications. Le CIRB peut être amené à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce portail Internet. L'utilisation de ce portail Internet, et par conséquent, des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l'utilisation du service, se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Le CIRB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce portail Internet. L'utilisateur reconnaît en outre qu'il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d'un quelconque contenu.3.2. Accès au portail Internet
Ce portail Internet est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le CIRB ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.3.3. Liens hypertextes
Ce portail Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le CIRB ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Le CIRB décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation. Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers ce portail, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster à l’aide du formulaire du contact qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.3.4. Actes des internautes
Le CIRB ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.4. Contact
Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l'adresse suivante : CIRB, Avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles.5. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce portail Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du CIRB. Les noms et logos Brussels Smart City qui apparaissent sur le portail Internet smartcity.brussels sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Ces marques ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux du CIRB, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait le CIRB. Sauf autorisation explicite en la matière, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce portail Internet sans l'autorisation écrite préalable du CIRB. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.6. Renonciation aux droits d’auteur
Tout utilisateur du portail Internet qui dépose une idée de projet à réaliser pour faire de la Région de Bruxelles-Capitale une smart city suffisamment originale et mise en forme pour être protégée par le droit d’auteur, autorise, par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation du portail Internet, le CIRB à utiliser gratuitement son idée sur tout support de communication auquel il sera recouru. Le CIRB prendra individuellement contact avec les participants dont les idées auront été sélectionnées afin de déterminer expressément les termes et les modalités de cession des droits qui y sont relatifs.7. Politique en matière de protection de la vie privée
À chaque visite sur le présent portail Internet, l'utilisateur nous fournit des données à caractère personnel et nous donne, dès lors, l'autorisation expresse de collecter et traiter ces informations. Le CIRB, éditeur de ce portail, a défini une politique claire et précise de protection des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce portail Internet sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Cette politique de protection des données ne porte pas préjudice aux droits dont dispose le CIRB à l'égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour le CIRB s'applique.7.1. Responsable du traitement
Le CIRB, dont le siège social est établi Avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles, représenté par Mr. Hervé Feuillien, Directeur général, intervient comme responsable de traitement.7.2. Traitement des données à caractère personnel
Les données collectées par le CIRB sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Aucune donnée sensible ne vous est demandée, ni ne sera collectée. Le CIRB collecte et traite, à chaque visite effectuée sur ce portail smartcity.brussels, les données à caractère personnel suivantes relatives au visiteur:- les données d’identification personnelles : nom, titre, adresse et identifiants attribués par le responsable de traitement ;
- les caractéristiques personnelles : âge et sexe ;
- les habitudes de vie : informations concernant les déplacements effectués ;
- les idées ou suggestions originales de projets à réaliser pour faire de la Région de Bruxelles-Capitale, une smart city.
7.3. Finalités du traitement
Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de rencontrer les deux finalités légitimes suivantes :- d’une part, répondre à la demande d'information relative à la stratégie Smartcity.brussels introduite par l'utilisateur ;
- d’autre part, centraliser des idées de projets à réaliser pour faire de la Région de Bruxelles-Capitale, une smart city.
7.4. Destinataire des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont reprises dans les fichiers du CIRB et destinées principalement au responsable du traitement. Néanmoins, si les circonstances le justifient, elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :- la personne enregistrée elle-même ;
- des individus ou des organisations en relation directe avec le responsable du traitement ;
- d’autres services ou entreprises en relation avec le responsable de traitement ;
- d’autres entreprises privées ;
- les services publics ;
- la justice et les services de police.
En aucun cas, elles ne seront transférées vers un tiers ou vers un État ne faisant pas partie de l'Union Européenne.